J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07001

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Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0100041A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 avril 2001, M. Judith (Pierre) est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Pungier (Marie-Suzie), dont le mandat est arrivé à expiration.